Politique de confidentialité
Notice d'information relative au traitement de données personnelles
1. Introduction
Atelier Linéa respecte vos droits concernant la protection des données à caractère personnel. Nous protégeons les données que vous nous confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette notice s’adresse aux personnes physiques qui entrent en contact avec Atelier Linéa comme client, comme représentant d’une personne morale ou simplement dans le cadre d’une relation commerciale, et vous informe sur les traitements de données personnelles ainsi que sur vos droits et comment les exercer. Dans le souci de protection de vos données, Atelier Linéa reste à votre disposition pour toutes questions ou remarques à ce sujet.
2 . Qui est le responsable du traitement et comment nous contacter ?
Le responsable du traitement de données, décrit dans la présente notice, est la SRL Atelier Linéa dont le siège social est établi à 4500 Huy, chaussée de Waremme 74 inscrite à la BCE sous le numéro 0697 889 363.
Pour toute question ou demande relative aux traitements de données personnelles vous pouvez vous adresser à Madame Bleuwart ou à l’adresse mail suivante architecture@atelierlinea.be
3. Finalités des traitements de données et bases légales
- Dans le cadre des dossiers traités pour les clients
Dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont confiées par ses clients, Atelier Linéa collecte des données directement auprès de vous.
A cette fin Atelier Linéa traite les données dans le cadre de la relation contractuelle avec ses clients, de la défense de leurs intérêts, ainsi que sur la base des obligations légales lui incombant.
- Dans le cadre de la gestion du marketing :
Atelier Linéa traite des données dans le cadre de ses activités marketing, qui comprennent entre autres les invitations à des évènements.
Cette activité se base sur l’intérêt légitime d’Atelier Linéa d’entretenir des relations avec ses clients existants, ainsi que sur le consentement dans le cas de personnes n’ayant pas encore eu de relations d’affaire avec Atelier Linéa.
4. Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être traitées ?
- Dans le cadre des dossiers traités pour les clients :
Les données d’identification, telles que nom, prénom, société, adresse, e-mail, téléphone, date et lieu de naissance, gsm, fax,… Les données financières, telles que numéro de compte, données de paiement, commandes…. Ainsi que toutes autres données relatives au dossier confié à Atelier Linéa et nécessaires à sa gestion.
- Dans le cadre de la gestion du marketing :
Les données d’identification, telles que nom, prénom, adresse, activité professionnelle, e-mail, téléphone, ... Toutes autres données fournies volontairement, par exemple dans le cadre d’inscriptions à des évènements.
5. Quels sont vos droits ?
✓ Le droit d’accès : Vous avez le droit de demander si vos données personnelles sont traitées, et, le cas échéant, d’accéder à l’ensemble des informations que nous recueillons sur vous, ainsi que les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les catégories de destinataires avec qui nous les partageons, leur durée de conservation, ainsi que la source des informations traitées lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous.
✓ Le droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.
✓ Le droit à l’effacement : Vous pouvez nous contacter pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous. Toutefois ce droit n’est pas absolu, il se peut que nous ne puissions pas accéder à votre demande en fonction de circonstances particulières.
✓ Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier des actions de type marketing.
✓ Le droit de limiter le traitement de vos données : Dans certaines conditions vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de données personnelles particulières.
✓ Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de nous demander de récupérer les données personnelles que vous nous avez confiées et de les transférer vers une autre société dans la mesure où le transfert est techniquement possible. Ce droit ne s’applique qu’aux données traitées à l’aide de procédés automatisés et fournies dans le cadre d’un contrat ou sur base du consentement.
Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits vous pouvez nous contactez via l’adresse mail architecture@atelierlinea.be. Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données.
6. Avec qui pouvons-nous être amenés à partager vos données ?
Tout partage de données s’effectue dans les limites du secret professionnel, des règles déontologiques et du présent document. Les données énumérées à l’article 4 sont accessibles aux personnes membres de l’équipe Atelier Linéa ou à nos sous-traitants dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des missions confiées à Atelier Linéa, ou à ses obligations légales.
La liste des sous-traitants, leur domaine d'activités, la finalité poursuivie et, le cas échéant, le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées sont disponibles à la demande.
Atelier Linéa ne transfère aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
7. Durée de conservation des données personnelles
- Dans le cadre des dossiers traités pour les clients :
Les dossiers sont conservés 10 ans après l’envoi de la lettre de clôture pour répondre aux obligations légales ou contractuelles (prescription fiscale, responsabilité professionnelle). En cas de contentieux les données pourront être conservées au-delà des échéances indiquées ci-dessus à des fins de défense en justice. Dans ce cas, la conservation des données pertinentes pourrait être prolongée dans toute la mesure nécessaire à la gestion du contentieux.
- Dans le cadre de la gestion du marketing :
Les données relatives aux activités de marketing sont gardées 10 ans, mais peuvent également être supprimées sur demande de la personne concernée.
8. Site internet et politique des cookies
Lorsque vous visitez notre site, il se peut que nous recueillions certaines informations de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Atelier Linéa utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du site (comme le choix de la langue) et ne collecte aucune donnée personnelle via ces mécanismes. Le site Atelier Linéa peut également comporter des liens pointant vers des sites tiers. Ces sites liés ne sont pas nécessairement vérifiés, contrôlés ou examinés par nous. Chaque site lié peut disposer de ses propres conditions d’utilisation et déclarations de confidentialité, et les utilisateurs doivent avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions lorsqu’ils utilisent les sites liés. Nous ne sommes pas responsables des pratiques d’un site lié ou de tout lien supplémentaire qu’il contient.
9. Modification de cette notice d’information
Cette notice d’information est susceptible d’être mise à jour. La dernière version est toujours disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.atelierlinea.be/fr/pages/10-politique-de-confidentialite/
Dernière date de mise à jour de cette notice : [28 juin 2022]